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vendredi 11 octobre 2013

Exploration des gaz de shiste : confirmation de l'interdiction

Le conseil constitutionnel a estimé ce matin que l'interdiction d'exploration par fracturation ne violait aucun des principes  de droit qui sont notre loi commune.
Au détour, le Conseil a ré affirmé que le principe de participation du public faisait partie des droits et libertés publiques.