Au détour, le Conseil a ré affirmé que le principe de participation du public faisait partie des droits et libertés publiques.
Bienvenue sur le site de l'association " les hameaux de Cressensac" Cette association a pour but la promotion et le développement des hameaux de la commune de Cressensac, dans le département du Lot.
vendredi 11 octobre 2013
Exploration des gaz de shiste : confirmation de l'interdiction
Le conseil constitutionnel a estimé ce matin que l'interdiction d'exploration par fracturation ne violait aucun des principes de droit qui sont notre loi commune.
Inscription à :
Articles (Atom)