La commission permanent du Conseil général du Lot a émis le 27 septembre un avis sur le projet de PLU de Cressensac
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Figurent en caractères gras les observations du conseil général.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O N S E I L G E N E R AL D U L O T
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 27 septembre 2010 CP-10-0324
Enregistré en préfecture
le : 27/09/10
La Commission permanente du Conseil général s’est réunie à 10 heures 30, sous la présidence de Monsieur
Gérard MIQUEL, Président.
Etaient présents : MM. BALDY Jean-Claude, BALDY Marc, BARGUES, BESSOU, BONNEFOND,
BOUCARD, CALMEJANE, DELRIEU, DESPEYROUX, DESTIC, FRESCALINE,
GARY, LESTRADE, Mmes ORLIAC, PAULO, MM. PERIE, PRADIE, SALLE,
VERDIER, REQUIER, Mme DEVIERS, MM. MELLINGER, MAURY, RAFFY,
CHOULET, AMIGUES, BLADINIERES, RIGAL,
Etaient excusés : MM. POUGET Jacques, QUEBRE Michel,
Etaient absents :
N'ont pas participé
au vote :
URBANISME
Avis sur le PLU de Cressensac
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Dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, l’avis de
Conseil général est sollicité, par courrier de la mairie reçu le 21 juillet 2010, sur le projet
de PLU de Cressensac.
D’une surface de 2230 ha, Cressensac bénéficie de la proximité de l’autoroute, de
l’aérodrome et des bassins de vie de Brive et Souillac.
Après une stagnation à 570 habitants dans les années 1990/1999, la population
augmente rapidement avec 670 habitants en 2009 et un rythme de 5 permis par an.
Elle pourrait atteindre 820 habitants d’ici 10/15 ans avec un besoin de 60 logements
supplémentaires.
La mise en oeuvre des objectifs résultant du diagnostic se traduit dans le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable par les orientations suivantes :
• maîtriser et organiser les territoires urbanisés : renforcer la position centrale
du bourg, dynamiser l’ensemble du territoire, préserver les hameaux ruraux et
organiser une gestion extra communale pour la zone d’activité ;
• favoriser la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale : développer la
zone d’activités, le tourisme, les équipements publics ;
• préserver les espaces et ressources : agriculture, biodiversité, patrimoine et
paysage ;
• assurer la sécurité et salubrité publique : nuisances sonores, sécurité vis-à-vis
de la route ;
• favoriser déplacements et mobilité : liaisons en mode doux, plan déplacement.
Ces orientations se traduisent dans le zonage par :
• 42,2 ha de zones urbaines (1.9 %) essentiellement sur le bourg et les
hameaux de Neyragues, le Puy de la Broussette ;
• 35 ha de zones Uv et 8,2 Ha Ux destinées à l’aéroport et aux artisans (1.9%);
• 16,6 ha de zones à urbaniser (dont 2 ha fermés), centrés autour du bourg
dont 7 ha aux champs de Rode destinés à créer un nouvel espace de vie
disposant d’équipements et service publics ;
• 213 ha de zones Aux qui représentent le futur parc d’activité (9,6 % du
territoire) ;
• 1143 ha de zones agricoles (49 %) ;
• 772 ha de zones naturelles (32 %).
La consultation des services a permis de noter les observations suivantes :
- la zone UBb en prolongation d’une zone UBa, située en bordure de la RD 87
(à gauche en direction de Gignac), agrandit une zone UBa déjà construite
qui pose de nombreux problèmes d’accès : les visibilités y sont très
réduites ; cette extension UBb ne devra pas créer de nouveaux accès sur la
RD sous peine de refus ;
- il est regrettable qu’aucune solution n’ait été trouvée pour améliorer la sortie
sur la RD 87 de la VC / zone UBa : actuellement ce carrefour (VC/VR),
équipé d’un miroir, est dangereux ; le minimum serait de prévoir un
emplacement réservé sur la parcelle 232, au profit de la commune, pour
essayer d’améliorer la visibilité de ce carrefour ;
- le carrefour VC de la Gamaudie / RD 87 a aussi des problèmes de visibilité ;
un emplacement réservé, sur la parcelle 159 pour y déplacer le carrefour,
serait aussi nécessaire ;
- enfin, une maison au sud du carrefour des RD 840 et 820 est laissée en
zone N alors que toutes les autres maisons proches sont mises en Nh pour
leur donner la possibilité d’extensions limitées.
Après en avoir délibéré, la Commission permanente décide à l'unanimité de ses
membres :
de donner un avis favorable sur le PLU de Cressensac en attirant l’attention
de la commune sur les remarques ci-dessus.
Le Président
Lors de la séance publique du Conseil général de ce 22 octobre 2010, le dossier du désenclavement routier du nord du Lot était à l'ordre du jour.
