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samedi 21 juillet 2012

informations diverses PLU

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, sous la rubrique "questions diverses", le diaporama projeté lors de la réunion indique :
"Remise du rapport du commissaire enquêteur le : 20 juin 2012
Analyse du rapport par le bureau d’études
Modifications proposées soumises au conseil municipal
(septembre)
Consultation par le public après validation par le conseil municipal.
"
L'association  "les hameaux de Cressensac" a saisi le maire de Cressensac d'une demande de communication dès à présent du rapport du commissaire enquêteur, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.

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