Sans attendre l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs ( CADA), par un courriel le maire de Cressensac a communiqué le rapport de l'enquête publique sur le PLU de Cressensac. L'association se réjouit que force soit restée à la loi.
Toutefois, certains des documents demandés ( annexes et documents d'études) n'étant pas numérisés, l'association est invitée à en obtenir des copies payantes en mairie.
L'association, soucieuse de respecter le principe du débat contradictoire a transmis cette réponse partielle de l'autorité administrative à la CADA.
"les hameaux de Cressensac"
Toutefois, certains des documents demandés ( annexes et documents d'études) n'étant pas numérisés, l'association est invitée à en obtenir des copies payantes en mairie.
L'association, soucieuse de respecter le principe du débat contradictoire a transmis cette réponse partielle de l'autorité administrative à la CADA.
"les hameaux de Cressensac"
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