extrait du registre des actes administratifs
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL DU LOT
Réunion du 15 avril 2011
La Commission permanente du Conseil général s’est réunie à 8 heures 30, sous la présidence de Monsieur
Gérard MIQUEL, Président.
Etaient présents : MM. BARGUES, BONNEFOND, BOUCARD, CALMEJANE, CHOULET, DELRIEU,
DESPEYROUX, DESTIC, FRESCALINE, GARY, GASTAL, LESTRADE, MAURY,
MUNTE, Mme PAULO, MM. PERIE, POUGET, PRADIE, ROUMEGOUX, SALLE,
VERDIER, REQUIER, Mme DEVIERS, MM. MELLINGER, RAFFY, RIGAL,
AMIGUES, BLADINIERES, BESSOU, Mme LAGARDE,
Etaient excusés :
Etaient absents :
N'ont pas participé
au votePOLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Avis sur le PLU de Cressensac
●●●
VU les articles L. 3211-1 et 3211-2 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération du Conseil général n°CG-11-0090 du 31 mars 2011 relative à la
délégation d'attributions du Conseil général à la Commission permanente
VU le rapport du Président du Conseil général
●●●
Après en avoir délibéré, la Commission permanente décide à l'unanimité de ses membres :
• de donner un avis réservé en demandant à la commune de ne pas ouvrir de zone
commerciale le long de la RD 820 pour préserver le projet de cohérence d’ensemble lié
à la création du parc d’activités.
Le Président
Gérard MIQUEL
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication.
CP-11-0111
Enregistré en préfecture le :
22/04/11
Publié le :
34"les hameaux de Cressensac"
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL DU LOT
Réunion du 15 avril 2011
La Commission permanente du Conseil général s’est réunie à 8 heures 30, sous la présidence de Monsieur
Gérard MIQUEL, Président.
Etaient présents : MM. BARGUES, BONNEFOND, BOUCARD, CALMEJANE, CHOULET, DELRIEU,
DESPEYROUX, DESTIC, FRESCALINE, GARY, GASTAL, LESTRADE, MAURY,
MUNTE, Mme PAULO, MM. PERIE, POUGET, PRADIE, ROUMEGOUX, SALLE,
VERDIER, REQUIER, Mme DEVIERS, MM. MELLINGER, RAFFY, RIGAL,
AMIGUES, BLADINIERES, BESSOU, Mme LAGARDE,
Etaient excusés :
Etaient absents :
N'ont pas participé
au votePOLITIQUE EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Avis sur le PLU de Cressensac
●●●
VU les articles L. 3211-1 et 3211-2 du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération du Conseil général n°CG-11-0090 du 31 mars 2011 relative à la
délégation d'attributions du Conseil général à la Commission permanente
VU le rapport du Président du Conseil général
●●●
Après en avoir délibéré, la Commission permanente décide à l'unanimité de ses membres :
• de donner un avis réservé en demandant à la commune de ne pas ouvrir de zone
commerciale le long de la RD 820 pour préserver le projet de cohérence d’ensemble lié
à la création du parc d’activités.
Le Président
Gérard MIQUEL
Certifié exécutoire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication.
CP-11-0111
Enregistré en préfecture le :
22/04/11
Publié le :
34"les hameaux de Cressensac"
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