Cressensac. conseil municipal. PLU

Hier 17 juin 2011 conseil municipal.
Délibération sur le PLU :

"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.110, L.121-1, L.121-3 et suivants, en en

particulier l’article L.123-9,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2001 modifiant le code de l’urbanisme et relative aux

documents d’urbanisme,

Vu la délibération en date du 4 juillet 2003 prescrivant le Plan Local d’Urbanisme,

Considérant qu’un débat a eu lieu le 4 juin 2010 au sein du Conseil Municipal sur les orientations

générales du projet d’aménagement et de développement durable,

Vu la délibération en date du 23 décembre 2010 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme,

Vu les avis des Personnes Publiques Associées portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

arrêté le 23 décembre 2010.

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’arrêté le 23 décembre 2010 doit subir

des modifications ainsi qu’une nouvelle transmission pour avis auxdites personnes, aux communes

limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés.

, le conseil municipal, Après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions :

- RETIRE la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 2010 portant sur le bilan

de la concertation et l’arrêt du PLU.

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmis au

contrôle de légalité conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait et délibéré à Cressensac le 17 juin 2011"

"les hameaux de Cressensac"