Lors de la dernière réunion du conseil municipal, sous la rubrique "questions diverses", le diaporama projeté lors de la réunion indique :
"Remise du rapport du commissaire enquêteur le : 20 juin 2012
Analyse du rapport par le bureau d’études
Modifications proposées soumises au conseil municipal
(septembre)
Consultation par le public après validation par le conseil municipal."
L'association "les hameaux de Cressensac" a saisi le maire de Cressensac d'une demande de communication dès à présent du rapport du commissaire enquêteur, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
"Remise du rapport du commissaire enquêteur le : 20 juin 2012
Analyse du rapport par le bureau d’études
Modifications proposées soumises au conseil municipal
(septembre)
Consultation par le public après validation par le conseil municipal."
L'association "les hameaux de Cressensac" a saisi le maire de Cressensac d'une demande de communication dès à présent du rapport du commissaire enquêteur, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs.
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