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samedi 8 septembre 2012

Information sur le PLU suite - refus de communication

A la suite de la demande qui en avait été faite au maire de Cressensac d'obtenir communication du rapport de l'enquête publique, l'association "les hameaux de Cressensac" se sont vus opposés par un courriel du 19 juillet 2012 un refus par l'autorité administrative - le maire de Cressensac-. L'association a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, considérant que le rapport était l'un de ceux qui pouvaient être communiqués en application de la loi de juillet 1978.

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