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samedi 8 septembre 2012

information sur le PLU suite - saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

A la suite du refus du maire de Cressensac de communiquer le rapport d'enquête publique sur le PLU, l'association "les hameaux de Cressensac"avait saisi la commission d'accès aux documents administratifs. Celle-ci a inscrit cette requête à l'examen de sa séanc du 27 septembre prochain et a demandé à l'autorité administrative ayant refusé la communication- le maire de Cressensac- de faire valoir ses observations.

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